Décision du 19 janvier 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12, R. 5141-129 à R. 5141-141,
Vu les dispositions de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique ;
Vu l'autorisation n° AV 0901/07 délivrée le 31 juillet 2007, renouvelée le 11 juin 2012, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'entreprise BIOVAC situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouze ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la demande reçue le 9 janvier 2015, au nom de l'entreprise BIOVAC, relative à l'ajout de l'agent pathogène Streptococcus agalactiae pour l'espèce de destination tilapia spp. ;
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'annexe I de l'autorisation n° AV 0901/07, délivrée à l'entreprise BIOVAC, 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouze le 31 juillet 2007 et renouvelée le 11 juin 2012, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux situés à la même adresse, est remplacée.