Conformément aux articles L. 3121-52 et L. 3122-46 du code du travail, un projet de décret pris en application de l'article L. 2162-1 du code des transports et relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises du secteur du transport ferroviaire est soumis à consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées jusqu'au 15 mars 2016. Ces organisations sont invitées à prendre contact avec les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport, sous-direction du travail et des affaires sociales, courriel : [email protected], téléphone : 01- 40-81-17-56, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex).