JORF n°0045 du 23 février 2016

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société YPSOMED SAS ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) et les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT) des produits et forfaits de prestation des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX DE CESSION
(en € HT)|TARIF
(en € TTC)|PLV
(en € TTC)| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|------------------------|----------------------| |1158476| Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait formation tech initiale | | 403,00 | 403,00 | |1115047| Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait journalier POD | | 10,75 | 10,75 | | | Prix de cession HT de 10 POD | 220,00 | | | |1117201|Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation| | 4,20 | 4,20 | | | Prix de cession HT du PDM | 190,00 | | |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société YPSOMED SAS ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) et les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT) des produits et forfaits de prestation des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX DE CESSION

(en € HT)

TARIF

(en € TTC)

PLV

(en € TTC)

1158476

Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait formation tech initiale

403,00

403,00

1115047

Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, forfait journalier POD

10,75

10,75

Prix de cession HT de 10 POD

220,00

1117201

Perfusion, insuline, YPSOMED, MYLIFE OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation

4,20

4,20

Prix de cession HT du PDM

190,00