JORF n°0040 du 17 février 2016

Ces publications sont en vente :
Sur place :

- à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ;
- dans les grandes librairies régionales et parisiennes.

Par correspondance :

- à la direction de l'information légale et administrative : ventes par correspondance, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ;
- sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement sécurisé : http://www.ladocumentationfrancaise.fr.

Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, ou faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : [email protected]
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue ;
Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous à [email protected] ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez la comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative au 01-40-58-76-99.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez ou envoyez un fax à Union Distribution, 106, rue du Lieutenant-Petit-Leroy, 94550 Chevilly-Larue, tél. : 01-41-80-20-20, fax : 01-41-80-20-63/64/65.
www.ud-net.com
Vente aux professionnels (diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-01, mél : [email protected].
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml.
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journaux officiels, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO…] ) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml ;
http://www.boamp.fr ;
http://www.bodacc.fr ;
http://www.info-financiere.fr ;
http://www.journal-officiel.gouv.fr.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml.
La Documentation française a mis en vente aux offices des 10 et 17 février 2016

I. - OUVRAGES

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2016
Tome I. - Les observations
Tome II. - L'organisation, les missions, les résultats
Rapport annuel 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière
Après une présentation de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2016, le tome I de l'édition 2016 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Le tome II présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Quatorze exemples d'enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
2016, la Documentation française
1 403 pages, cartes, statistiques, 29 €
ISBN : 978-2-11-010229-4
Réf. : 9782110102294
Editions des Journaux officiels
Code de la propriété intellectuelle
Parties législative et réglementaire
Les Journaux officiels
Textes à jour au 1er janvier 2016
Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle.
2016, les éditions des Journaux officiels
Collection " Codes "
336 pages, 16 €
ISBN : 978-2-11-077210-7
Réf. : 9782110772107

II. - REVUES

Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
CIG petite couronne Ile-de-France
I. - Statut commenté
Statut au quotidien
Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique
Le nouveau code des relations entre le public et l'administration
Le régime des cotisations sociales au 1er janvier 2016.
II. - Actualité documentaire
Références
Textes, documents parlementaires, jurisprudence, chronique de jurisprudence, presse et livres.
Informations administratives et juridiques n° 1-2016
54 pages, 19,90 €
Réf. : 3303330611821
Problèmes économiques
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
La santé, un secteur moteur de croissance
Le secteur de la santé présente aujourd'hui de nombreux atouts. Une grande diversité, une large variété de domaines d'investissements que ce soit dans l'industrie pharmaceutique, la biotechnologie, les équipements et technologies médicales et les services. Le secteur est particulièrement dynamique, il bénéficie de moteurs de croissance structurels stables, liés au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques dans les pays développés, mais aussi au développement de l'accès aux soins dans les pays émergents. Ces facteurs dopent la croissance de la demande de soins et stimulent l'innovation.
Problèmes économiques, n° 3127, 2e quinzaine de février 2016
64 pages, 5 €
Réf. : 3303332031276


Historique des versions

Version 1

Ces publications sont en vente :

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- dans les grandes librairies régionales et parisiennes.

Par correspondance :

- à la direction de l'information légale et administrative : ventes par correspondance, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ;

- sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement sécurisé : http://www.ladocumentationfrancaise.fr.

Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, ou faxez au 01-40-15-70-01.

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Ecrivez-nous à [email protected] ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.

Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez la comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative au 01-40-58-76-99.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères) :

Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez ou envoyez un fax à Union Distribution, 106, rue du Lieutenant-Petit-Leroy, 94550 Chevilly-Larue, tél. : 01-41-80-20-20, fax : 01-41-80-20-63/64/65.

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Vente aux professionnels (diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :

Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-01, mél : [email protected].

Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml.

Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journaux officiels, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO…] ) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml ;

http://www.boamp.fr ;

http://www.bodacc.fr ;

http://www.info-financiere.fr ;

http://www.journal-officiel.gouv.fr.

Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).

Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml.

La Documentation française a mis en vente aux offices des 10 et 17 février 2016

I. - OUVRAGES

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2016

Tome I. - Les observations

Tome II. - L'organisation, les missions, les résultats

Rapport annuel 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Après une présentation de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2016, le tome I de l'édition 2016 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Le tome II présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Quatorze exemples d'enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

2016, la Documentation française

1 403 pages, cartes, statistiques, 29 €

ISBN : 978-2-11-010229-4

Réf. : 9782110102294

Editions des Journaux officiels

Code de la propriété intellectuelle

Parties législative et réglementaire

Les Journaux officiels

Textes à jour au 1er janvier 2016

Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle.

2016, les éditions des Journaux officiels

Collection " Codes "

336 pages, 16 €

ISBN : 978-2-11-077210-7

Réf. : 9782110772107

II. - REVUES

Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

CIG petite couronne Ile-de-France

I. - Statut commenté

Statut au quotidien

Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique

Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Le régime des cotisations sociales au 1er janvier 2016.

II. - Actualité documentaire

Références

Textes, documents parlementaires, jurisprudence, chronique de jurisprudence, presse et livres.

Informations administratives et juridiques n° 1-2016

54 pages, 19,90 €

Réf. : 3303330611821

Problèmes économiques

Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité

La Documentation française

La santé, un secteur moteur de croissance

Le secteur de la santé présente aujourd'hui de nombreux atouts. Une grande diversité, une large variété de domaines d'investissements que ce soit dans l'industrie pharmaceutique, la biotechnologie, les équipements et technologies médicales et les services. Le secteur est particulièrement dynamique, il bénéficie de moteurs de croissance structurels stables, liés au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques dans les pays développés, mais aussi au développement de l'accès aux soins dans les pays émergents. Ces facteurs dopent la croissance de la demande de soins et stimulent l'innovation.

Problèmes économiques, n° 3127, 2e quinzaine de février 2016

64 pages, 5 €

Réf. : 3303332031276