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La Documentation française a mis en vente aux offices des 13 et 20 janvier 2016

I. - OUVRAGES

La départementalisation de Mayotte
Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Le 31 mars 2011, la collectivité de Mayotte est devenue, un département, assumant à la fois les compétences d'une région et d'un département d'outre-mer. Près de cinq ans après, la Cour a dressé un premier bilan de la départementalisation. Elle a analysé quelques uns des principaux défis rencontrés (enjeu du développement, accès à l'éducation, mise en œuvre des politiques sociales…), qui - à terme - devront être assurés par le département. La Cour relève l'état d'impréparation dans lequel il se trouve pour recevoir de nouvelles compétences et appelle l'Etat et la collectivité à une définition claire des étapes à franchir pour une départementalisation réussie.
2015, la Documentation française
Collection " rapport public thématique "
164 pages, carte, statistiques, 12 €
ISBN : 978-2-11-010227-0
Réf. : 9782110102270
La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans
Inspection générale des affaires sociales
La France compte onze millions de jeunes de 16 à 29 ans. Selon leur environnement éducatif et social, nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés, enchaînant études, stages, chômage… L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale ? Le rapport de l'IGAS se veut un état des lieux. Il expose la réglementation applicable, risque par risque, et la met en dynamique à travers la construction de trajectoires de vie avec une dizaine de " parcours types " emblématiques de la diversité des trajectoires professionnelles et personnelles. Fort de ce diagnostic, il recense ensuite l'ensemble des options de réformes possibles.
2015, la Documentation française
448 pages, 20 €
ISBN : 978-2-11-010111-2
Réf. : 9782110101112
Editions des journaux officiels :
Conseil économique, social et environnemental
Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents
Conseil économique, social et environnemental
Dans un contexte de transition écologique, le développement des matériaux issus de l'agriculture biologique suscitent un intérêt croissant. Le CESE étudie, ici, deux de ces plantes à fibres spécifiques : le lin et le chanvre, dont la culture est multiséculaire. L'étude examine comment leurs performances techniques et environnementales peuvent être mises au service de solutions innovantes, ouvrant de nouveaux débouchés sur des marchés émergents. Les propositions du CESE concernent l'ensemble de la chaîne, de la culture à l'industrie.
2015, les éditions des journaux officiels
Collection " les Avis du CESE "
88 pages, 14 €
ISBN : 978-2-11-138687-7
Réf. : 9782111386877
Collection des codes
Code de justice administrative
Parties législative et réglementaire
Textes à jour au 8 décembre 2015
Ce code rassemble et organise en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives, à savoir le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Il porte sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions, le statut de leurs membres et enfin la procédure administrative contentieuse. Il définit :

- les règles de répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative ;
- les règles procédurales relatives à l'introduction de l'instance en premier ressort ;
- les règles des procédures d'urgence devant les juridictions administratives ;
- les règles des pourvois ;
- les règles de jugement, des voies de recours et de l'exécution des décisions.

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les nouvelles dispositions suivantes énoncées sur la fiche produit du site.
2015, les éditions des journaux officiels
Collection " Code " (brochure n° 20052)
174 pages, 12 €
ISBN : 978-2-11-077136-0
Réf. : 9782110771360
Collection des conventions collectives
Distribution de films de l'industrie cinématographique Employés et ouvriers et cadres et agents de maîtrise
IDCC : 716 (Employés et ouvriers) - IDCC : 892 (Cadres et agents de maîtrise)
5e édition - Novembre 2015
Textes de base :
IDCC 716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre 1977.
IDCC 892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique du 30 juin 1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977.
Accords communs aux deux conventions.
2015, les éditions des Journaux officiels
Collection " Conventions collectives " (brochure n° 3174)
210 pages, 16 €
ISBN : 978-2-11-077111-7
Réf. : 9782110771117
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
IDCC : 1747
14e édition - Novembre 2015
Convention collective nationale du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n° 10 du 11 octobre 2011, étendu par arrêté du 19 décembre 2012.
2015, les éditions des Journaux officiels
Collection " Conventions collectives " (brochure n° 3102)
442 pages, 20 €
ISBN : 978-2-11-076981-7
Réf. : 9782110769817
Professions de la photographie
IDCC : 3168
10e édition - Novembre 2015
Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015.
2015, les éditions des Journaux officiels
Collection " Conventions collectives " (brochure n° 3150)
186 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-077120-9
Réf. : 9782110771209
Collection : Législation et réglementation
Tarif des douanes
Nomenclature combinée
Edition mise à jour au 1er janvier 2016
Direction générale des douanes et droits indirects
La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. Cette publication destinée aux redevables de l'information œuvrant uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la NC complète, sans les droits de douane ni les indications complémentaires afférentes. Une nouvelle version est publiée chaque année. Cette édition du 1er janvier 2016 est donc la dernière en date.
2015, les éditions des Journaux officiels
Collection " Législation et réglementation " (brochure n° 5143)
592 pages, 33 €
ISBN : 978-2-11-077154-4
Réf. : 9782110771544

II. - REVUES

Civique
Ministère de l'intérieur
Rétrospective 2015
Ce numéro hors série de la revue Civique présente la rétrospective des activités des différents services du ministère de l'Intérieur, qui ont été sur tous les fronts en 2015 : sécurité civile, sécurité sanitaire, protection et défense de la population… Une présentation chronologique permet de mieux saisir l'ampleur de ces missions ainsi que des moyens déployés sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et outre-mer). De nombreuses illustrations accompagnent ce dossier.
Civique n° 2 - Hors série
88 pages, 6 €
Réf. : 9782110102775
Problèmes économiques Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
L'Inde à la croisée des chemins
Voici un dossier sur les atouts et les handicaps de l'économie indienne qui en souligne les avancées les plus originales. Un des chapitres porte sur l'Inde versus Chine où l'on voit que le capitalisme d'Etat en Chine s'oppose dans une certaine mesure au capitalisme familial indien. A noter les précieux éclairages de la rédaction, une infographie et des cartes en nombre.
Problèmes économiques n° 3125, janvier 2015
64 p, 5 €
Réf. : 3303332031252
Questions internationales
La Documentation française
Iran, le retour
L'Iran revient sur la scène internationale. C'est aux nouveaux indicateurs de la puissance iranienne et aux évolutions qui marquent sa vie politique, économique et sociale depuis l'arrivée au pouvoir du modéré Hassan Rohani que ce dossier est en grande partie consacré. Un numéro qui vous en révèle aussi les enjeux grâce aux analyses croisées des experts de la région. Cartes, chronologies et illustrations accompagnent ces développements.
Questions internationales n° 77, janvier-février 2016
128 pages, cartes, illustrations, 10,10 €
Réf. : 3303331600770
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Varia
Ce numéro aborde donc plusieurs sujets, tels que : la construction de la figure du retraité et ses métamorphoses au cours du temps ; la sociologie anglophone des institutions pour personnes âgées ; le sentiment de sécurité (ou d'insécurité) ; en outre, deux articles ont trait à la question du " bien vieillir " à travers la pratique du sport. Enfin, dans la partie informative, il est question de l'engagement bénévole de la génération du bébé-boum et, dans la rubrique " Faits et chiffres ", sur les effets du temps partiel concernant le taux de remplacement dans les secteurs privé et public
Retraite et société n° 71
172 pages, 16,90 €
Réf. : 3303333500719