JORF n°285 du 7 décembre 1996
Avis divers
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION 96-74 DU 05-11-1996 A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-12-1996 DES 53 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.