EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION PAR DECISION 96-76 DU 05-10-1996 A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-11-1996 DE LA NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS.