EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION 96-84 DU 05-12-1996 A PRONONCE:

A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-12-1996 DES 10 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS,

B) L'ANNULATION DES 4 NORMES FRANCAISES QUI PREND EFFET A COMPTER DU 05-12-1996.