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Réouverture de la pêche au merlu dans certaines zones pour les navires des Pays de la Loire non adhérents à une organisation de producteurs
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius), attribué dans les zones CIEM VIIIa, b, d, e aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Pays de la Loire, est réouvert.
La pêche de merlu est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIIIa, b, d, e aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Pays de la Loire.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu, pêché dans les zones CIEM VIIIa, b, d, e après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Pays de la Loire.
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