JORF n°0119 du 24 mai 2016

Avis divers n°8

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué à la zone Manche Ouest (CIEM VIIe) de Cherbourg à Granville est réputé épuisé pour l'année 2016.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée après publication du présent avis sont interdits pour la zone Manche Ouest (CIEM VIIe) de Cherbourg à Granville.