Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de baudroie (Lophiidae), attribué dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 aux navires battant pavillon français, est rouvert.
La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 aux navires battant pavillon français.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie, pêchée dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.