Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1° Le quota de baudroie (Lophiidae), attribué dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 aux navires battant pavillon français, est ré-ouvert.
La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIIIc, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 aux navires battant pavillon français.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie, pêchée dans les zones CIEM VIIIc, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.
2° Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VIId et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD, est ré-ouvert à compter du 1er juillet 00 h 01.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIId et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD à compter du 1er juillet 00 h 01.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VIId et e après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.