Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le quota de germon (Thunnus alalunga) attribué à la France dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N est réputé épuisé pour l'année 2018.
   La pêche du germon, est donc interdite dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N.
   Du fait de l'obligation de débarquement et conformément au règlement délégué de la Commission n° 190/2018, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de germon pêché dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5°N après cette interdiction, sont également interdits de rejet.
2. Le quota de lingue franche (Molva molva) attribué à la France dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones I et II est réputé épuisé pour l'année 2018.
   La pêche de lingue franche est donc interdite dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones I et II.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue franche pêchée dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones I et II après cette interdiction, sont également interdits.
3. Le quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué à la France dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réputé épuisé pour l'année 2018.
   La pêche de lieu noir, est donc interdite dans les eaux norvégiennes des zones I et II pour les navires battant pavillon français.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu noir pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II après cette interdiction, sont également interdits pour les navires battant pavillon français.
4. Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN est réputé épuisé pour l'année 2018.
   La pêche ciblée de hareng est interdite dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN.
   Du fait de l'obligation de débarquement et conformément au règlement délégué de la Commission n° 190/2018, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN après cette interdiction, sont également interdits de rejet.