Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.), attribué dans les zones CIEM II a, V b (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, XIV aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne, est rouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de chinchard est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, XIV aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêchée dans les zones CIEM II a, V b (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne.