Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les sous-quotas de raie brunette (Raja undulata) attribués dans la zone CIEM VII e à la criée de Brest sont réouverts pour 1 121 kilos et à la criée de Cherbourg pour 2 900 kilos.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans la zone CIEM VIIe pour la criée de Brest à hauteur de 1 121 kilos et pour la criée de Cherbourg à hauteur de 2 900 kilos.
Les débarquements de raie brunette dans la zone CIEM VIIe après cette réouverture, sont également autorisés pour la criée de Brest à hauteur de 1 121 kilos et pour la criée de Cherbourg à hauteur de 2 900 kilos.