JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Avis divers n°27

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

  1. Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les zones VIIf et VIIg est réputé épuisé pour l'année 2016.
    La pêche ciblée de sole est donc interdite dans les zones VIIf et VIIg.
    Du fait de l'obligation de débarquement de cette espèce, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans les zones VIIf et VIIg après cette interdiction, sont également interdits pour les seules captures désirées.
  2. Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VIIf et VIIg, est réputé épuisé pour l'année 2016.
    La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VIIf et VIIg pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VIIf et VIIg après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.