Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN est réputé épuisé pour l'année 2017.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, à l'exception des prises accessoires, sont également interdits pour les navires palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN.
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