JORF n°0195 du 24 août 2022

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Réouverture de la pêche de raie brunette pour COBRENORD

Résumé Les pêcheurs de COBRENORD peuvent de nouveau pêcher de la raie brunette à partir du 1er septembre.

Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VIId et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD, est rouvert à compter du 1er septembre 2022.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIId et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD à compter du 1er septembre 2022.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VIId et e après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.


Historique des versions

Version 1

Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VIId et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD, est rouvert à compter du 1er septembre 2022.

La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIId et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD à compter du 1er septembre 2022.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VIId et e après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.