JORF n°0168 du 23 juillet 2015

Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône, est réouvert.
La pêche de thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, après cette réouverture, sont également autorisés pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône, est réouvert.

La pêche de thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, après cette réouverture, sont également autorisés pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône.