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Avis divers n°19

JORF n°0188 du 14 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous‑quota du thun rouge épuisé – interdiction totale

Résumé Le sous‑quota attribué à la Fédération française de pêche sportive en apnée est considéré comme épuisé pour l’année 2024 ; aucune capture ni débarquement n’est autorisé.
Mots-clés : Pêche Thun rouge

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents à la Fédération française de pêche sportive en apnée mentionné à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025, est réputé épuisé pour l'année 2024.
La pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à la Fédération française de pêche sportive en apnée mentionnés dans l'arrêté susmentionné.

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Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents à la Fédération française de pêche sportive en apnée mentionné à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025, est réputé épuisé pour l'année 2024.

La pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à la Fédération française de pêche sportive en apnée mentionnés dans l'arrêté susmentionné.