Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
- Le sous-quota de cardines (Lepidorhombus spp.) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2018.
La pêche de cardines est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIII a, b, d, e.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardines pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIII a, b, d, e. - Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires des zones VIII et IX est réputé épuisé pour l'année 2018.
La pêche de raies est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires des zones VIII et IX.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires des zones VIII et IX.
1 version