Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VII d est réputé épuisé pour l'année 2018.
   La pêche de raies est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VII d.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VII d.
2. Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD dans les zones VII h, VII j et VII k est réputé épuisé pour l'année 2018.
   La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII h, VII j et VII k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII h, VII j et VII k, après cette interdiction, sont interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.