Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux palangriers n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Var, sont réputés épuisés pour l'année 2015.
   La pêche du thon rouge est donc interdite pour les palangriers n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Var.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les palangriers n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Var.
2. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux canneurs-ligneurs n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône, sont réputés épuisés pour l'année 2015.
   La pêche du thon rouge est donc interdite pour les canneurs-ligneurs n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les canneurs-ligneurs n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône.