JORF n°0148 du 17 juin 2020

Avis divers n°15

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2020.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).