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Avis divers n°12

JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche de thon rouge en Méditerranée pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs dans le Var

Résumé En 2023, les bateaux non adhérents à une organisation de producteurs dans le Var ne peuvent plus pêcher de thon rouge en Méditerranée, et les prises accidentelles doivent être signalées mais ne peuvent pas être vendues.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les sous-quotas de thon rouge (thunnus thynnus) attribués en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le Var (83) sont réputés épuisés pour l'année 2023.
La pêche de thon rouge en mer Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le Var (83).
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans le Var (83), doivent être intégralement enregistrées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans le Var (83), est interdite.

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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les sous-quotas de thon rouge (thunnus thynnus) attribués en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le Var (83) sont réputés épuisés pour l'année 2023.

La pêche de thon rouge en mer Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le Var (83).

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans le Var (83), doivent être intégralement enregistrées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans le Var (83), est interdite.