Retour à la section

Avis divers n°1

JORF n°0034 du 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réouverture de la pêche de raie brunette dans certaines zones

Résumé Les navires français peuvent à nouveau pêcher la raie brunette dans certaines zones.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VIa, b, VIIa, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français, est réouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIa, b, VIIa, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VIa, b, VIIa, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.

1 version

Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VIa, b, VIIa, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français, est réouvert à compter de la date de publication de cet avis.

La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIa, b, VIIa, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français à compter de la date de publication de cet avis.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VIa, b, VIIa, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.