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Avis divers n°1

JORF n°0050 du 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réouverture de la pêche de la raie brunette dans certaines zones pour les navires français

Résumé Les bateaux français peuvent de nouveau pêcher de la raie brunette dans certaines zones.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français, est réouvert à compter de la date de publication de cet arrêté.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français à compter de la date de publication de cet arrêté.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.

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Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français, est réouvert à compter de la date de publication de cet arrêté.

La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX aux navires battant pavillon français à compter de la date de publication de cet arrêté.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VI a, b, VII a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, IX après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.