JORF n°0099 du 27 avril 2019

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué aux navires adhérents à l'OP Vendée dans la zone VIII est ré-ouvert.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'OP Vendée dans la zone VIII.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette dans la zone VIII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'OP Vendée.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué aux navires adhérents à l'OP Vendée dans la zone VIII est ré-ouvert.

La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'OP Vendée dans la zone VIII.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette dans la zone VIII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'OP Vendée.