JORF n°0135 du 14 juin 2018

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII est ré-ouvert.
La pêche de dorade rose est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.


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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII est ré-ouvert.

La pêche de dorade rose est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.