JORF n°0239 du 15 octobre 2015

AVIS DIVERS du

L'avis de projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 28 juillet 2015 (NOR : AFSS1517809V), édition électronique, texte 94 sur 110, est modifié comme suit :
Dans le paragraphe F, au lieu de « paquets de coton de 50 g et 500 g. », lire « paquets de coton de 250 g et 500 g. »