Les transporteurs aériens de l'Union européenne établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.

Droits de trafic disponibles dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

- possibilité pour un transporteur aérien de l'Union européenne établi en France d'exploiter des services aériens réguliers entre Nantes et Alger, dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires, sous réserve du respect du mécanisme agréé d'équilibre de l'offre des deux pavillons, détaillé en notice ;

- possibilité pour un transporteur aérien de l'Union européenne établi en France d'exploiter des services aériens réguliers entre Nantes et Oran, dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires, sous réserve du respect du mécanisme agréé d'équilibre de l'offre des deux pavillons, détaillé en notice ;

- possibilité pour un transporteur aérien de l'Union européenne établi en France d'exploiter des services aériens réguliers entre Nantes et Constantine, dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires, sous réserve du respect du mécanisme agréé d'équilibre de l'offre des deux pavillons, détaillé en notice.

Les dossiers de candidature comprennent les éléments énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.

Les candidatures sont adressées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à la boîte suivante :

[email protected]

Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes seront instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.

Des précisions sur l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et sur les droits de trafic faisant l'objet du présent avis sont disponibles dans une notice consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse suivante :

www.developpement-durable.gouv.fr/Algerie.html