JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes font connaître leur intention de radier le code suivant :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en euros TTC|PRIX
de cession HT| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------|--------------------------| |1199334|Digestif, collecteur matières fécales ou d'obturation stomie, 15bouchons+filtre.
15 bouchons avec filtre fixés par un adhésif hydrofuge.| 18,67 | 18,67 | 14,75 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.


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Version 1

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes font connaître leur intention de radier le code suivant :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en euros TTC

PRIX

de cession HT

1199334

Digestif, collecteur matières fécales ou d'obturation stomie, 15bouchons+filtre.

15 bouchons avec filtre fixés par un adhésif hydrofuge.

18,67

18,67

14,75

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la publication du présent avis.

Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.