En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société B. BRAUN Medical SAS ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

Et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),

Le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX DE CESSION
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |1122627|Obturateur de stomie, B BRAUN, IRYFIX, boîte de 15.| 47,40 | 39,33 | 60,00 |