JORF n°0162 du 16 juillet 2015

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).

Les tarifs et les prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des forfaits relatifs à la prise en charge de la pompe à insuline externe sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
actuel
en € TTC|PLV
actuel
en euros TTC|TARIF
en € TTC
à compter du 1er août 2015|PLV
en euros TTC
à compter du 1er août 2015|TARIF
en € TTC à compter du 1er juillet 2016|PLV
en euros TTC à compter du 1er juillet 2016| |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------| |1131170| Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier.
Ce forfait journalier comprend la location, la maintenance et la prestation de suivi. | - | - | 8,55 | 8,55 | 8,20 | 8,20 | |1120663|Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier
Ce forfait, facturé par journée de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire des cathéters et consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique.| 8,37 | 8,37 | 8,00 | 8,00 | 7,75 | 7,75 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).

Les tarifs et les prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des forfaits relatifs à la prise en charge de la pompe à insuline externe sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

actuel

en € TTC

PLV

actuel

en euros TTC

TARIF

en € TTC

à compter du 1er août 2015

PLV

en euros TTC

à compter du 1er août 2015

TARIF

en € TTC à compter du 1er juillet 2016

PLV

en euros TTC à compter du 1er juillet 2016

1131170

Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier.

Ce forfait journalier comprend la location, la maintenance et la prestation de suivi.

-

-

8,55

8,55

8,20

8,20

1120663

Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier

Ce forfait, facturé par journée de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire des cathéters et consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique.

8,37

8,37

8,00

8,00

7,75

7,75