JORF n°0143 du 23 juin 2015

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société PHARMAOUEST INDUSTRIES ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du Comité économique des produits de santé, en l'absence de conventions signées avec :

- la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1231233| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard | 69,00 | 69,00 | |1272344|Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard < 38 cm| 81,00 | 81,00 | |1262713|Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard > 45 cm| 81,00 | 81,00 | |1239022| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM ISKIO, technique | 81,00 | 81,00 | |1294653| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, standard | 69,00 | 69,00 | |1231865| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, < 38 cm | 81,00 | 81,00 | |1285690| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, > 45cm | 81,00 | 81,00 | |1261725| Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PRIMA PLOT, technique | 81,00 | 81,00 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société PHARMAOUEST INDUSTRIES ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du Comité économique des produits de santé, en l'absence de conventions signées avec :

- la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;

- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1231233

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard

69,00

69,00

1272344

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard < 38 cm

81,00

81,00

1262713

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, KALLI VISCO, standard > 45 cm

81,00

81,00

1239022

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM ISKIO, technique

81,00

81,00

1294653

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, standard

69,00

69,00

1231865

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, < 38 cm

81,00

81,00

1285690

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PHARMA FORM PRIMA, > 45cm

81,00

81,00

1261725

Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, PRIMA PLOT, technique

81,00

81,00