JORF n°0114 du 19 mai 2015

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public des prothèses mammaires externes comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------| |2433565| Prothèse mammaire externe transitoire | 25,00 | 25,00 | |2464376| Prothèse mammaire externe en silicone standard | 180,00 | 180,00 | |2461679| Prothèse mammaire technique en silicone technique, AMOENA, [Modèles] | 240,00 | 240,00 | |2492415| Prothèse mammaire externe en silicone technique, ANITA, [Modèles] | 240,00 | 240,00 | |2490764| Prothèse mammaire externe en silicone technique, THUASNE, [Modèles] | 240,00 | 240,00 | |2486917|Prothèse mammaire en silicone tech pr std attendue, AMOENA, [Modèles]
Prothèse technique délivrée pour prothèse standard attendue selon l'ordonnance | 180,00 | 240,00 | |2479403| Prothèse mammaire en silicone tech pr std attendue, ANITA, [Modèles]
Prothèse technique délivrée pour prothèse standard attendue selon l'ordonnance | 180,00 | 240,00 | |2434317|Prothèse mammaire en silicone tech pr std attendue, THUASNE, [Modèles]
Prothèse technique délivrée pour prothèse standard attendue selon l'ordonnance| 180,00 | 240,00 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.


Historique des versions

Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public des prothèses mammaires externes comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

2433565

Prothèse mammaire externe transitoire

25,00

25,00

2464376

Prothèse mammaire externe en silicone standard

180,00

180,00

2461679

Prothèse mammaire technique en silicone technique, AMOENA, [Modèles]

240,00

240,00

2492415

Prothèse mammaire externe en silicone technique, ANITA, [Modèles]

240,00

240,00

2490764

Prothèse mammaire externe en silicone technique, THUASNE, [Modèles]

240,00

240,00

2486917

Prothèse mammaire en silicone tech pr std attendue, AMOENA, [Modèles]

Prothèse technique délivrée pour prothèse standard attendue selon l'ordonnance

180,00

240,00

2479403

Prothèse mammaire en silicone tech pr std attendue, ANITA, [Modèles]

Prothèse technique délivrée pour prothèse standard attendue selon l'ordonnance

180,00

240,00

2434317

Prothèse mammaire en silicone tech pr std attendue, THUASNE, [Modèles]

Prothèse technique délivrée pour prothèse standard attendue selon l'ordonnance

180,00

240,00

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.