Aéroports de Paris a rendu public, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II (a) de cet article. Il est disponible auprès d'Aéroports de Paris soit par retrait au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, dans le dossier « régulation » de la rubrique « Relations Investisseurs » de l'espace « finance » de la section « groupe ».
Les usagers des aéroports relevant d'Aéroports de Paris et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes :
M. le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Grande Arche, tour Pascal A et B, 92055 Paris La Défense Cedex.
M. le directeur du transport aérien, direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Mme la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'attention du bureau 6D, transports, tourisme et secteur automobile, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Les observations devront être communiquées à chacune de ces trois adresses.
La durée de cette consultation est de un mois à compter de la date de publication du présent avis, pouvant être étendu de quinze jours par décision du ministre chargé de l'aviation civile.