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AVIS DIVERS du

JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 13 juin 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé pour une durée d'un an à l'agence Ford Models, sise 278, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, à compter du 12 juin 2014.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille pris le 29 janvier 2014 pour le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de Nord-Lille, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région de Nord-Pas-de-Calais et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé pour une durée d'un an à l'agence AB Models, sise ZI La Pilaterie, Acticlub 2, bâtiment B, 9, rue des Champs, 59650 Villeneuve-d'Ascq, à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle pris le 13 février 2014 pour le préfet de la région Lorraine, préfet Meurthe-et-Moselle, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2014, à l'agence Daniele Models Agency, sise 33, rue la Haie-le-Comte 54130 Saint-Max.
Par arrêtés du responsable de l'unité territoriale de Paris pris pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail les renouvellements d'agréments pour l'emploi d'enfants mannequins sont accordés pour une durée d'un an à :

- l'agence Regard's Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris, à compter du 22 février 2014 (arrêté en date du 26 février 2014) ;
- l'agence Elite Model Management, sise 19, avenue du George-V, 75008 Paris, à compter du 3 juillet 2014 (arrêté en date du 25 juillet 2014) ;
- l'agence Frimousse, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris, à compter du 10 juin 2014 (arrêté en date du 13 juin 2014).

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin pris le 27 février 2014 pour le préfet de la région Alsace, préfet Bas-Rhin, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, pour une durée d'un an, à compter du 26 février 2014, à l'agence Zenith Models, sise 6, rue du Stade, 67207 Niederhausbergen.

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Version 1

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 13 juin 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé pour une durée d'un an à l'agence Ford Models, sise 278, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, à compter du 12 juin 2014.

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille pris le 29 janvier 2014 pour le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de Nord-Lille, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région de Nord-Pas-de-Calais et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé pour une durée d'un an à l'agence AB Models, sise ZI La Pilaterie, Acticlub 2, bâtiment B, 9, rue des Champs, 59650 Villeneuve-d'Ascq, à compter du 1er janvier 2014.

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle pris le 13 février 2014 pour le préfet de la région Lorraine, préfet Meurthe-et-Moselle, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Lorraine et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2014, à l'agence Daniele Models Agency, sise 33, rue la Haie-le-Comte 54130 Saint-Max.

Par arrêtés du responsable de l'unité territoriale de Paris pris pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail les renouvellements d'agréments pour l'emploi d'enfants mannequins sont accordés pour une durée d'un an à :

- l'agence Regard's Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris, à compter du 22 février 2014 (arrêté en date du 26 février 2014) ;

- l'agence Elite Model Management, sise 19, avenue du George-V, 75008 Paris, à compter du 3 juillet 2014 (arrêté en date du 25 juillet 2014) ;

- l'agence Frimousse, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris, à compter du 10 juin 2014 (arrêté en date du 13 juin 2014).

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin pris le 27 février 2014 pour le préfet de la région Alsace, préfet Bas-Rhin, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, pour une durée d'un an, à compter du 26 février 2014, à l'agence Zenith Models, sise 6, rue du Stade, 67207 Niederhausbergen.