JORF n°0292 du 18 décembre 2014

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 août 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2015 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)| |--------|------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------| |9301128 |ERBITUX 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml | MERCK SERONO | 164,784 | |9301111 |ERBITUX 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml| MERCK SERONO | 823,921 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA à compter du 1er janvier 2015 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux etablissements de santé (€)| |--------|--------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------| |9394992 |ZALTRAP 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml|SANOFI AVENTIS FRANCE | 301,171 | |9395000 |ZALTRAP 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml|SANOFI AVENTIS FRANCE | 602,342 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 août 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2015 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9301128

ERBITUX 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml

MERCK SERONO

164,784

9301111

ERBITUX 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

MERCK SERONO

823,921

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 janvier 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA à compter du 1er janvier 2015 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux etablissements de santé (€)

9394992

ZALTRAP 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

SANOFI AVENTIS FRANCE

301,171

9395000

ZALTRAP 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml

SANOFI AVENTIS FRANCE

602,342