JORF n°0291 du 17 décembre 2014

AVIS DIVERS du

Conformément à l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie, les éditeurs enregistrés sont les suivants :

- la Société d'actions et de promotions vétérinaire, sise 112-114, avenue Gabriel-Péri, 92426 L'Haÿ-les-Roses Cedex, et identifiée sous le code SN ;
- la société Berger-Levrault éditions, sise 104, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris, et identifiée sous le code BL ;
- la société Génèse, sise 4, rue Romain-Rolland, 92220 Bagneux, et identifiée sous le code GE ;
- la Société Newsmed, sise 10-12, avenue de l'Arche, 92419 Courbevoie Cedex, et identifiée sous le code PV.

Cet avis abroge et remplace l'avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2007 (NOR : AGRG0764630V).