JORF n°0285 du 10 décembre 2014

AVIS DIVERS du

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Par correspondance :
- à la direction de l'information légale et administrative,

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94550 Chevilly-Larue
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La Documentation française met en vente aux offices des 26 novembre et 3 décembre 2014.

I. - OUVRAGES

Adjoint d'animation de 1e classe 2015.
Concours externe, interne et 3e concours
Catégorie C
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-de-France (CIG Petite couronne)
Le grade d'adjoint d'animation de 1re classe dont il est question ici, donne accès à des postes dans le secteur périscolaire, l'animation des quartiers, la médiation sociale, le développement rural, le développement social urbain et l'organisation d'activités de loisirs au sein de structures d'accueil ou d'hébergement de la fonction publique territoriale. Quelles sont les conditions d'accès ? Comment vous préparer ? Ce volume contient toutes les épreuves du concours d'adjoint d'animation de 1e classe de la session 2013. Vous y trouverez : des renseignements utiles concernant votre inscription et des conseils pour votre préparation.
2014, la Documentation française.
Collection : Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale.
184 pages, 18 €.
ISBN : 978-2-11-009669-2.
Réf : 9782110096692.
Design de service public en collectivité locale
Le passage à l'acte Département de Loire-Atlantique
Ecole de design Nantes Atlantique
Le design des politiques publiques est en plein essor à tous les niveaux d'action (SGMAP, 27e Région, Mind Lab au Danemark…). Cependant, les collectivités locales manquent parfois d'une approche pragmatique de la question pour dépasser le stade de l'intention et franchir le cap de l'action. L'objectif de cet ouvrage est précisément de leur proposer, par l'exposé de l'expérience menée par le département de Loire-Atlantique, en partenariat avec l'Ecole de Design de Nantes Atlantique, un guide et une méthodologie transposables dans leur organisation, qu'il s'agisse d'une commune, d'une intercommunalité, d'un département ou d'une région.
2014, la Documentation française.
104 pages, graphiques, illustrations, 12 €.
ISBN : 978-2-11-009890-0.
Réf. : 9782110098900.
Les droits de l'homme en France
Regards portés par les instances internationales
Rapport 2012-2014
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Pour sa troisième édition, cet ouvrage rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales (ONU, OIT, OSCE, Organisation internationale de la francophonie, UNESCO, Conseil de l'Europe, UE) afin d'avoir une vision objective de la situation dans notre pays. Elles estiment ainsi que certaines situations demeurent préoccupantes. Ainsi en est-il en particulier du traitement des populations roms venus de l'Est, de la question des droits et de la dignité des personnes détenues. Elles s'inquiètent également des conséquences de la politique migratoire et de l'insuffisant accompagnement des demandeurs d'asile.
2014, la Documentation française.
440 pages, 19 €.
ISBN : 978-2-11-009804-7.
Réf. : 9782110098047.
Le maire et la prévention de la délinquance
Comité interministériel de prévention de la délinquance
La politique de prévention de la délinquance connait d'importantes évolutions avec la mise en place d'une nouvelle stratégie nationale pour 2013-2017. Cet ouvrage développe six points : le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance, la gouvernance locale de cette politique, l'approche individualisée, les moyens d'action de la politique de prévention de la délinquance, l'appui financier de l'Etat et l'évaluation du dispositif. Les apports de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales sont également présentés ici. Une publication destinée aux maires, coordonnateurs CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), intercommunalités, conseils généraux, services de l'Etat, préfectures, parlementaires, associations, chercheurs en sciences sociales.
2014, la Documentation française.
104 pages, 9 €.
ISBN : 978-2-11-00-9884-9.
Réf. : 9782110098849.
L'Union européenne
4e édition revue et augmentée
Ouvrage coordonné par Renaud Dehousse
La Documentation française
Socle indispensable de connaissances sur l'Union européenne, ce manuel répond particulièrement aux attentes des étudiants (droit, économie ou sciences politiques) et des candidats aux concours des fonctions publiques nationales et européenne. Il intègre les derniers développements institutionnels et politiques.
2014, la Documentation française.
Collection : Les Notices.
338 pages, 25 €.
ISBN : 978-2-11-009767-5.
Réf. : 9782110097675.
Editions des Journaux officiels
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
La protection maternelle et infantile
Conseil économique, social et environnemental
La PMI est essentielle pour le suivi des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Structure pionnière, décentralisée, elle propose un mode de prise en charge de proximité, pluridisciplinaire et axé sur la prévention. Cependant, pour lui permettre de remplir pleinement ce rôle, le CESE estime qu'il faut clarifier ses missions et sa gouvernance et favoriser l'attractivité de ses métiers. Pour le CESE, la PMI a besoin de s'inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre territorial devraient y contribuer.
2014, CESE.
Collection : Les Avis du CESE. 56 pages, 13,7 €.
ISBN : 978-2-11-120944-2.
Réf. : 9782111209442.
L'impératif d'une ambition pour le climat
Conseil économique, social et environnemental
La France présidera, en décembre 2015, la 21e Conférence sur le climat (COP21) et l'Union européenne devra s'affirmer unie et porteuse d'engagements forts. Dans cette perspective, le CESE a voté le 14 octobre une résolution qui encourage la France et le président de la République à défendre au Conseil Européen des 23 et 24 octobre l'adoption d'un nouveau paquet climat énergie ambitieux. Cette résolution, s'inscrit dans un mouvement de mobilisation des citoyens pour faire progresser les négociations internationales sur le climat.
2014, CESE.
Collection : Les Avis du CESE.
8 pages, 13,70 €.
ISBN : 978-2-11-138640-2. Réf. : 9782111386402.
Conventions collectives :
Coiffure et professions connexes IDCC : 2596
23e édition. - Septembre 2014
Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007
Champ d'application : en ligne sur le site
2014, Journaux officiels.
Collection : conventions collectives (brochure n° 3159).
378 pages, 19 €.
ISBN : 978-2-11-076967-1.
Réf. : 9782110769671.
Mutualité IDCC : 2128
4e édition. - Septembre 2014
Texte de base :
Convention collective nationale du 31 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 août 2001
Champ d'application : en ligne sur le site
2014, Journaux officiels.
Collection : conventions collectives (brochure n° 3300).
178 pages, 12 €.
ISBN : 978-2-11-076936-7.
Réf. : 9782110769367.
En diffusion
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Parmi les derniers titres parus :
(Les textes de présentation sont en ligne sur le catalogue commercial).
Connecting People with Jobs Activation policies in the United Kingdom
Organisation de coopération et de développement économiques
2014, OCDE. 248 pages, 70 €. ISBN : 978-92-64-21712-6. Réf. : 9789264217126.
Les impôts sur les salaires : 2014
Organisation de coopération et de développement économiques
2014, Journaux officiels. 590 pages, 165 €. ISBN : 978-92-64-21396-8. Réf. : 9789264213968.
Gérer les migrations économiques pour mieux répondre aux besoins du marché du travail
Organisation de coopération et de développement économiques
2014, OCDE.
422 pages, 120 €.
ISBN : 978-92-64-21700-3. Réf. : 9789264217003.
How was life ?
Organisation de coopération et de développement économiques
(texte sera en ligne vendredi 5 déc.)
2014, OCDE.
300 pages, 52 €.
ISBN : 978-92-64-21406-4.
Réf. : 9789264214064.
II. REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut conseil de la santé publique
Parcours de santé : enjeux et perspectives
La notion de parcours répond à la nécessité de faire évoluer notre système de santé face à l'augmentation des maladies chroniques. La prise en charge de ces pathologies multiplie les intervenants tout au long de la vie du patient : soins curatifs, mais aussi prises en charge médico-sociale et sociale des conditions de vie. L'objectif des parcours est de mieux coordonner l'action de tous ces intervenants pour améliorer la qualité et l'efficacité du système de santé.
Actualité et dossier en santé publique n° 88, septembre 2014.
60 pages, carte, 17,50 €.
Réf. : 3303335300881.
Les Etudes
La Documentation française
Le Conseil constitutionnel
2e édition
Michel Verpeaux La Documentation française
Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiètements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement. Bien que les règles relatives à sa composition n'aient pas changé depuis sa création, le Conseil a connu de profondes évolutions. Alors même que le Conseil était perçu comme un organe assez mineur au sein des institutions de la Ve République, il est devenu une véritable juridiction constitutionnelle exerçant une fonction déterminante dans la protection des droits et des libertés. C'est ce que retrace, en détail, la nouvelle livraison de ces Etudes. [Texte de présentation et sommaire détaillés en ligne]
2014, la Documentation française. Collection : les Etudes.
224 pages, 19,90 €.
Réf. : 3303331954002.
Les Informations administratives et juridiques Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-de-France (CIG Petite couronne)
Statut commenté
Dossier Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire statut au quotidien Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
Veille jurisprudentielle
Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie La notion d' ancienneté de services publics valable pour la promotion interne
Actualité documentaire
Références Textes Documents parlementaires Jurisprudence Chronique de jurisprudence Presse et livres
Les Informations administratives et juridiques n° 11, novembre 2014.
48 pages, 19,90 €.
Réf. : 3303330611685.
Pouvoirs locaux
Institut de la décentralisation
Le chiffre au service de l'action publique
[Sommaire détaillé en ligne]
Pouvoirs locaux n° 102, octobre 2014.
128 pages, 20 €.
Réf. : 9782909872780.
Problèmes économiques Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
Bilan de l'économie mondiale 2014
La reprise mondiale devrait légèrement se renforcer en dépit de certaines fragilités à court terme et de risques de vulnérabilités encore importants. La croissance mondiale devrait s'établir un peu en dessous de 3,5 %, soit un peu moins que prévu en raison de la modération de l'activité dans les grandes économies émergentes, en particulier, la Chine, mais elle devrait se redresser pour atteindre quelque 4 % en 2015. Cette nouvelle livraison de Problèmes économiques en dresse un tableau détaillé.
Problèmes économiques n° 3100, décembre 2014.
64 p, statistiques, tableaux, 4,80 €.
Réf. : 3303332031009.
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Vieillissement, âge et capacité : réflexions sur une notion et bilan d'une réforme
Ce dossier analyse quelle est la portée de la loi 2007 avec une mise en perspective historique et critique qui permet d'en mieux comprendre les enjeux et les apports. Les auteurs l'évaluent sous différents angles critiques et pluridisciplinaires. Ces différentes approches permettent d'offrir de nouvelles grilles de lecture sur la notion d'incapacité appliquée au grand âge.
Retraite et société n° 68, septembre 2014.
224 pages, 16,50 €.
Réf. : 3303333500689.
Travail et Emploi
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Une crise sans précédent ?
Expériences et contestations des restructurations (II)
Second volet du dossier : Une crise sans précédent ? Après avoir exploré l'angle plus amont et collectif des résistances aux restructurations dans le numéro précédent - le n° 137 -, la revue souhaite aborder ici, la dimension plus subjective de l'expérience de la perte d'emploi. [Le sommaire détaillé est en ligne].
Travail et Emploi n° 138, avril-juin 2014.
92 pages, statistiques, 19,50 €.
Réf. : 3303336101388.