JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 22 septembre 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 10 septembre 2014 pour une durée indéterminée, à M. Bruce Pichaud gérant de l'agence Happy, sise 17, rue de Calais, 75009 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 22 septembre 2014 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 10 septembre 2014 pour une durée indéterminée, à M. Bruce Pichaud gérant de l'agence Happy, sise 17, rue de Calais, 75009 Paris.