JORF n°0251 du 29 octobre 2014

AVIS DIVERS du

La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée du Louvre, d'un tableau de Claude-Joseph Vernet (1714-1789), Vue d'Avignon, depuis la rive droite du Rhône près de Villeneuve, huile sur toile, signé et daté en bas à gauche Joseph Vernet fe/1757, H. : 99 cm ; L. : 182,7 cm.
Commandé en 1751 par l'avignonnais Pierre-Gabriel Peilhon (1700-1762), secrétaire du roi et fermier-général, ce remarquable tableau bien documenté et en bon état de conservation illustrant une vue d'Avignon a été réalisé vers 1756-1757 par Claude-Joseph Vernet, artiste virtuose français parmi les plus sollicités au XVIIIe siècle en France et à l'étranger. Exécuté à la même époque que la célèbre série des Ports de France, commande la plus importante du règne de Louis XV confiée au même artiste par le marquis de Marigny, directeur des Bâtiments du roi, cette grande vue topographique de format panoramique d'Avignon, ville natale du peintre, se caractérise par le soin du détail et la précision de l'observation faisant de ce tableau un précieux document historique sublimé par le traitement de la composition et la manière de rendre les effets atmosphériques et la vie quotidienne locale. Ayant appartenu à des propriétaires prestigieux avant de quitter la France en 1790, cet important tableau de Vernet, artiste considéré comme le précurseur de la peinture en plein air, représente, par son caractère emblématique des prémices d'une nouvelle conception du genre, un jalon dans la peinture de paysage dont l'acquisition constituerait un enrichissement majeur des collections publiques.
Sa valeur d'achat est fixée à 6 650 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des Musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.