JORF n°0245 du 22 octobre 2014

AVIS DIVERS du

La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, d'un ensemble de quarante-trois manuscrits modernes et contemporains.
Cet ensemble de quarante-trois manuscrits et lots de pièces manuscrites constitue un remarquable panorama de témoignages littéraires et historiques du xviiie siècle au milieu du xxe siècle. Il comporte des manuscrits d'une grande richesse pour la connaissance de la création littéraire avec des œuvres de Rétif de La Bretonne à Céline, dont trois de ses romans majeurs, de Flaubert à Cocteau, ainsi que des illustrations de grands courants de pensée tels que le surréalisme avec des écrits phares de Louis Aragon, d'André Breton, de Paul Eluard et de Max Jacob et l'existentialisme avec des textes de Jean-Paul Sartre et d'Albert Camus. A ces manuscrits s'ajoutent quatre documents uniques relatifs à Napoléon, dont L'Expédition d'Egypte, annotée en partie de sa main, d'un grand apport biographique et historique, ainsi que des correspondances littéraires inédites d'André Gide à Francis Jammes, de Romain Rolland à Franz Masereel et de Colette à Germaine Patat et à Maurice Goudeket qui apportent de précieuses informations biographiques. L'acquisition de ces écrits majeurs pour l'histoire des idées et de la littérature constituerait une opportunité exceptionnelle de renforcer la cohérence des fonds de manuscrits de la Bibliothèque nationale de France.
Leur valeur d'achat est fixée à 3 692 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.