JORF n°0167 du 22 juillet 2014

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 4 juillet 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)| |--------|----------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------| |9398748 |SIMPONI 100 mg, solution injectable en seringue préremplie| MSD FRANCE | 828,000 | |9398754 | SIMPONI 100 mg, solution injectable en stylo prérempli | MSD FRANCE | 828,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 juillet 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, est égal aux prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er août 2014 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)| |--------|-------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------| |9293340 |TYSABRI 300 mg, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml| BIOGEN IDEC FRANCE | 1 724,940 |


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Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 4 juillet 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9398748

SIMPONI 100 mg, solution injectable en seringue préremplie

MSD FRANCE

828,000

9398754

SIMPONI 100 mg, solution injectable en stylo prérempli

MSD FRANCE

828,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 juillet 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, est égal aux prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er août 2014 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9293340

TYSABRI 300 mg, solution à diluer pour perfusion en flacon de 15 ml

BIOGEN IDEC FRANCE

1 724,940