En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BIOFRANCE 6 EH » ; EPUR.
Gamme « BIOFRANCE », modèles 4 EH, 5 EH, Bloc 6 EH, 8 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR.
Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, mono 8 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR.
« BIOFRANCE ROTO 20 EH » ; EPUR.
Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 6 EH, 7 EH, 8 EH, 12 EH et 16 EH ; EPUR.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1317043V) publié au Journal officiel du 12 juillet 2013, édition électronique, texte n° 106.