ANNEXE

Séries statistiques de niveau départemental, régional et national produites par la CNAF dont le label d'intérêt général et de qualité statistique est renouvelé.
Les 3 indicateurs diffusés pour chaque prestation sont :
a) Le nombre de foyers bénéficiaires ;
b) Le nombre de personnes rattachées aux foyers bénéficiaires ;
c) Le montant des droits versables pour l'ensemble des prestations.
Les indicateurs (séries) supplémentaires par prestation sont précisés dans la colonne « Séries : indicateurs supplémentaires ».
Les séries sont toutes ventilées par :

- « âge du responsable de dossier » (âge détaillé au niveau national, âge quinquennal au niveau départemental) ;
- « composition familiale » (détaillée : seul /couple × nombre d'enfants 0,1,2,3+) ;
- départements, régions, en fonction du lieu de résidence.

|N° jeu| Jeux de données | Séries : indicateurs supplémentaires | Déclinaisons supplémentaires des indicateurs | |------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1 | Bénéficiaires d'au moins une prestation légale | | | | 2 | Bénéficiaires d'au moins une prestation légale petite enfance (PE) | | | | 3 | Bénéficiaires de la prime naissance / adoption (PN) | | | | 4 | Bénéficiaires de l'allocation de base (AB) | | Taux de perception (uniquement pour nombre de foyers et montant) | | 5 | Bénéficiaires du complément libre choix de mode de garde (CMG) | | - Type de CMG × Composition familiale (agrégée) (uniquement pour nombre de foyers) | | 6 | Bénéficiaires de la Prestation partagée d'éducation (Prepare) | | - Taux de perception (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Age du responsable de dossier (décennal) × Taux de perception (uniquement pour nombre de foyers et au niveau national)
- Composition familiale × Taux de perception (uniquement pour nombre de foyers et au niveau national) | | 7 | Bénéficiaires d'au moins une prestation légale enfance jeunesse (EJ) | | | | 8 | Bénéficiaires des allocations familiales (AF) | | - Majoration (uniquement pour nombre de foyers)
- Composition familiale × Majoration (uniquement pour nombre de foyers et montant au niveau national)
- Type d'AF (uniquement pour nombre de foyers)
- Composition familiale × Type d'AF (uniquement pour nombre de foyers et montant au niveau national)
- Niveau de modulation des AF × Type d'AF (uniquement pour nombre de foyers) | | 9 | Bénéficiaires du complément familial (CF) | | - Majoration (uniquement pour nombre de foyers)
- Composition familiale × Majoration (uniquement pour nombre de foyers au niveau national) | | 10 | Bénéficiaires de l'allocation au soutien familial (ASF) | | | | 11 | Bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) | | - Type d'ARS (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Type d'ARS (*) Composition familiale (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Type d'ARS (*) Age du responsable de dossier (uniquement pour nombre de foyers et montant) | | 12 | Bénéficiaires d'au moins une prestation légale handicap dépendance (HD) | | | | 13 | Bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH) |Nombre de personnes bénéficiaires de l'AAH |- Sexe du bénéficiaire de l'AAH (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires)
- Age x sexe du bénéficiaire de l'AAH (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires au niveau national)
- Age × Taux d'incapacité du bénéficiaire de l'AAH (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires)
- Age × Complément d'AAH du bénéficiaire de l'AAH (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires)
- Taux d'AAH du bénéficiaire de l'AAH (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires)
- Age × Taux d'AAH du bénéficiaire de l'AAH (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires au niveau national)
- Type de complément d'AAH (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires)
- Sexe × Taux d'incapacité (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires au niveau national)| | 14 | Bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) |Nombre de personnes bénéficiaires de l'AJPP| - Nombre de jours d'absence (uniquement pour nombre de personnes bénéficiaires) | | 15 | Bénéficiaires de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) |Nombre de personnes bénéficiaires de l'AJPA| | | 16 | Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) | | | | 17 | Bénéficiaires d'au moins une prestation légale aide au logement (AL) | | - Type de parc (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Zone géographique de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Zone géographique de logement × Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Etudiant ou non × Statut d'étudiant (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Type de parc (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Zone géographique de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant) | | 18 | Bénéficiaires de l'allocation de logement familiale (ALF) | | - Type de parc (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Zone géographique de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Zone géographique de logement × Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Etudiant ou non × Statut d'étudiant (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Type de parc (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Zone géographique de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant) | | 19 | Bénéficiaires de l'allocation de logement sociale (ALS) | | - Type de parc (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Zone géographique de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Zone géographique de logement × Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Etudiant ou non × Statut d'étudiant (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Type de parc (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Zone géographique de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant ) | | 20 | Bénéficiaires de l'allocation personnelle au logement (APL) | | - Type de parc (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Zone géographique de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Zone géographique de logement × Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Etudiant ou non × Statut d'étudiant (uniquement pour nombre de foyer et montant)
- Statut d'étudiant × Type de parc (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Type de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant)
- Statut d'étudiant × Zone géographique de logement (uniquement pour nombre de foyers et montant) | | 21 |Bénéficiaires d'au moins une prestation légale solidarité et soutien à l'activité (SSA)| | | | 22 | Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) | | - Age du responsable de dossier × Type de RSA
- Composition familiale × Type de RSA
- Type de RSA × montant de droit (en classes de 100 € au niveau national et 200 € au niveau départemental (uniquement pour nombre de foyers)
- RSA × PA × Age du responsable de dossier (uniquement pour nombre de foyers et nombre de personnes couvertes)
- RSA × PA × Composition familiale (uniquement pour nombre de foyers et nombre de personnes) | | 23 | Bénéficiaires de la prime d'activité (PA) | | - Age du responsable de dossier × Type de PA
- Composition familiale × Type de PA
- Type de PA × montant de droit (en classe de 100 € au niveau national et 200 € au niveau départemental (uniquement nombre de foyers) | | 24 | Bénéficiaires du revenu de solidarité Outre-mer (RSO) | | | | 25 | Bénéficiaires d'au moins une prestation légale internationale | | | | 26 | Bénéficiaires de l'allocation différentielle (ADI) | | | | 27 | Bénéficiaires du complément différentiel (CDI) | | | | 28 | Bénéficiaires de l'allocation différentielle (AMI) | | |