JORF n°0265 du 16 novembre 2018

ANNEXE
LISTE DES SÉRIES
(extraction du système d'information à m+2)

Synthèse allocataires et prestations
Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale et dénombrement des foyers allocataires par prestation - niveau national
Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale - par CAF
Population des foyers allocataires percevant au moins une prestation de la branche famille - par CAF
Population couverte par les CAF - niveau national
Population couverte par au moins une prestation - par commune
Caractéristiques des foyers allocataires - niveau national
Répartition des allocataires selon leur âge - niveau national
Répartition des allocataires selon leur âge - par CAF
Dénombrement et répartition des foyers allocataires selon l'âge du responsable dossier - par commune
Répartition des enfants couverts par au moins une prestation CAF - par tranche d'âge, par commune
Répartition des enfants couverts par au moins une prestation CAF - par tranche d'âge, par EPCI
Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - niveau national
Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - par CAF
Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - par commune
Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - par EPCI
Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par CAF
Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche famille
Historique des dépenses de prestations familiales et sociales tous régimes gérées par la branche famille
Petite enfance
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - par CAF
Foyers allocataires percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - par commune
Foyers allocataires percevant la prime naissance ou adoption de la PAJE - par CAF
Allocation de base de la PAJE - par CAF
Complément de libre choix d'activité de la PAJE - par CAF
Prestation partagée d'édication de l'enfant - par CAF
Complément mode de garde (PAJE) - par CAF
Dépenses d'action sociale au titre de l'accueil du jeune enfant - par CAF
Répartition par commune des établissements d'accueil du jeune enfant percevant une prestation de service CAF et nombre de places offertes
Enfance et jeunesse
Foyers allocataires percevant une prestation enfance et jeunesse (AF, CF, ASF, AEEH et ARS) - par commune
Allocations familiales (AF) - par CAF
Foyers allocataires percevant les allocations familiales (AF) - par commune
Complément familial (CF) - par CAF
Allocation de soutien familial (ASF) - par CAF
Allocation de rentrée scolaire (ARS) - par CAF
Nombre d'enfants couverts par l'allocation de rentrée scolaire (ARS) - par CAF
Nombre d'enfants couverts par l'allocation de rentrée scolaire (ARS) - par commune
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par CAF
Nombre d'enfants couverts par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par commune
Répartition par commune des foyers de jeunes travailleurs percevant une prestation de service CAF et nombre de lits
Foyers allocataires percevant une aide au logement - par CAF
Foyers allocataires percevant une aide au logement en décembre par commune
Population couverte par une aide au logement - par CAF
Population couverte par une aide personnelle au logement en décembre - par commune
Allocation de logement familiale (ALF) - par CAF
Aide personnalisée au logement (APL) - par CAF
Allocation de logement sociale (ALS) - par CAF
Solidarité et insertion
Revenu de solidarité active (RSA) - niveau national
Revenu de solidarité active (RSA) - par CAF
Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA) - par commune
Population couverte par le revenu de solidarité active (RSA) - au niveau national
Population couverte par le revenu de solidarité active (RSA) en décembre - par commune
Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - niveau national
Foyers allocataires couverts par la prime d'activité (PPA) - niveau CAF
Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - par commune
Population couverte par la prime d'activité (PPA) - niveau CAF
Allocation aux adultes handicapés (AAH) - par CAF
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au cours du mois de décembre - par commune
Revenu de solidarité (RSO) - par CAF
Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par commune d'outre-mer


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE DES SÉRIES

(extraction du système d'information à m+2)

Synthèse allocataires et prestations

Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale et dénombrement des foyers allocataires par prestation - niveau national

Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale - par CAF

Population des foyers allocataires percevant au moins une prestation de la branche famille - par CAF

Population couverte par les CAF - niveau national

Population couverte par au moins une prestation - par commune

Caractéristiques des foyers allocataires - niveau national

Répartition des allocataires selon leur âge - niveau national

Répartition des allocataires selon leur âge - par CAF

Dénombrement et répartition des foyers allocataires selon l'âge du responsable dossier - par commune

Répartition des enfants couverts par au moins une prestation CAF - par tranche d'âge, par commune

Répartition des enfants couverts par au moins une prestation CAF - par tranche d'âge, par EPCI

Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - niveau national

Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - par CAF

Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - par commune

Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - par EPCI

Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par CAF

Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche famille

Historique des dépenses de prestations familiales et sociales tous régimes gérées par la branche famille

Petite enfance

Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - par CAF

Foyers allocataires percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - par commune

Foyers allocataires percevant la prime naissance ou adoption de la PAJE - par CAF

Allocation de base de la PAJE - par CAF

Complément de libre choix d'activité de la PAJE - par CAF

Prestation partagée d'édication de l'enfant - par CAF

Complément mode de garde (PAJE) - par CAF

Dépenses d'action sociale au titre de l'accueil du jeune enfant - par CAF

Répartition par commune des établissements d'accueil du jeune enfant percevant une prestation de service CAF et nombre de places offertes

Enfance et jeunesse

Foyers allocataires percevant une prestation enfance et jeunesse (AF, CF, ASF, AEEH et ARS) - par commune

Allocations familiales (AF) - par CAF

Foyers allocataires percevant les allocations familiales (AF) - par commune

Complément familial (CF) - par CAF

Allocation de soutien familial (ASF) - par CAF

Allocation de rentrée scolaire (ARS) - par CAF

Nombre d'enfants couverts par l'allocation de rentrée scolaire (ARS) - par CAF

Nombre d'enfants couverts par l'allocation de rentrée scolaire (ARS) - par commune

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par CAF

Nombre d'enfants couverts par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par commune

Répartition par commune des foyers de jeunes travailleurs percevant une prestation de service CAF et nombre de lits

Foyers allocataires percevant une aide au logement - par CAF

Foyers allocataires percevant une aide au logement en décembre par commune

Population couverte par une aide au logement - par CAF

Population couverte par une aide personnelle au logement en décembre - par commune

Allocation de logement familiale (ALF) - par CAF

Aide personnalisée au logement (APL) - par CAF

Allocation de logement sociale (ALS) - par CAF

Solidarité et insertion

Revenu de solidarité active (RSA) - niveau national

Revenu de solidarité active (RSA) - par CAF

Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA) - par commune

Population couverte par le revenu de solidarité active (RSA) - au niveau national

Population couverte par le revenu de solidarité active (RSA) en décembre - par commune

Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - niveau national

Foyers allocataires couverts par la prime d'activité (PPA) - niveau CAF

Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - par commune

Population couverte par la prime d'activité (PPA) - niveau CAF

Allocation aux adultes handicapés (AAH) - par CAF

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au cours du mois de décembre - par commune

Revenu de solidarité (RSO) - par CAF

Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par commune d'outre-mer