JORF n°0081 du 5 avril 2023

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente, nommée par décret du 26 octobre 2022 susvisé ;
M. Jean Claude HASSAN, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Claude NOCQUET, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Arnaud OSEREDCZUK, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Denis BEAU, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ;
M. Robert OHELE, président de l'Autorité des normes comptables ;
M. Patrick SUET, désigné par le président du Sénat ;
Mme Marie-Christine CAFFET, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Mme Delphine LAUTIER, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
Mme Jacqueline ELI-NAMER, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Muriel FAURE, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Anne GOBERT, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Sophie LANGLOIS, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Helman Le PAS de SECHEVAL, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Charles-Henri D'AUVIGNY, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Charles KELLER, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.


Historique des versions

Version 1

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente, nommée par décret du 26 octobre 2022 susvisé ;

M. Jean Claude HASSAN, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Claude NOCQUET, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

M. Arnaud OSEREDCZUK, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

M. Denis BEAU, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ;

M. Robert OHELE, président de l'Autorité des normes comptables ;

M. Patrick SUET, désigné par le président du Sénat ;

Mme Marie-Christine CAFFET, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;

Mme Delphine LAUTIER, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;

Mme Jacqueline ELI-NAMER, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

Mme Muriel FAURE, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

Mme Anne GOBERT, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

Mme Sophie LANGLOIS, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

M. Helman Le PAS de SECHEVAL, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

M. Charles-Henri D'AUVIGNY, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

M. Charles KELLER, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.