JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Avis divers du 2 juillet 2021

La Commission d'enrichissement de la langue française,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 modifié relatif à l'enrichissement de la langue française, notamment son article 11 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 435372 du 22 juillet 2020 ;

Vu le Dictionnaire de l'Académie française, notamment ses huitième et neuvième éditions ;

Vu le Trésor de la langue française ;

Vu l'avis de l'Académie française en date du 1er juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approation des termes français

Résumé On doit utiliser certains mots français à la place des mots étrangers quand c'est possible.

Les mots, termes, expressions et tournures de la langue française attestés dans les huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l'Académie française et dans le Trésor de la langue française sont approuvés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 1996 susvisé.
Ils sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères dans les cas mentionnés à l'article 11 du décret du 3 juillet 1996 susvisé, en l'absence de termes et expressions publiés au Journal officiel.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux ressources linguistiques

Résumé Les mots et expressions des dictionnaires récents sont accessibles en ligne.

Les termes et expressions des huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l'Académie française peuvent être consultés sur le site du Dictionnaire de l'Académie française ( http://www.dictionnaire-academie.fr).

Les termes et expressions du Trésor de la langue française peuvent être consultés sur le site du Trésor de la langue française informatisé ( http://atilf.atilf.fr/tlf.htm).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juillet 2021.

Le président de la Commission d'enrichissement de la langue française,

F. VITOUX de l'Académie française